Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2024
**PRÉAMBULE**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par Sobh via son site internet accessible à l'adresse [Nom de domaine du site Shopify]. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande sur le site de Sobh implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV.
**ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR**
Les présentes CGV sont applicables aux ventes conclues par :
Sobh
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@sobh.store
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Ci-après désignée "Sobh" ou "Le Vendeur".
**ARTICLE 2 – OBJET**
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Sobh au consommateur (ci-après "le Client").
**ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION**
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de Sobh. Elles sont accessibles à tout moment sur le site web. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Sobh se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera opposable au Client à compter de sa mise en ligne.
**ARTICLE 4 – PRODUITS**
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site de Sobh, dans la limite des stocks disponibles. Sobh apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent apparaître sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
**ARTICLE 5 – PRIX**
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site. Sobh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le montant de ces frais est indiqué avant la validation de la commande.
**ARTICLE 6 – COMMANDE**
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Accéder au panier pour vérifier les produits sélectionnés.
3. Cliquer sur "Commander" ou "Passer à la caisse".
4. S'identifier ou créer un compte en fournissant les informations nécessaires (nom, adresse, e-mail, etc.).
5. Choisir le mode de livraison et vérifier les frais associés.
6. Choisir le mode de paiement.
7. Vérifier l'ensemble de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) et corriger les éventuelles erreurs.
8. Valider la commande et procéder au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
**ARTICLE 7 – VALIDATION DE LA COMMANDE ET PAIEMENT**
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Après avoir validé sa commande et procédé au paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande de la part de Sobh. Cet e-mail récapitule les détails de la commande, le prix total incluant les frais de livraison, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.
La vente est considérée comme définitive après l'envoi de cette confirmation de commande et l'encaissement intégral du prix par Sobh.
Sobh se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
**ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT**
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site (ex: PayPal, Apple Pay, etc.).
Les informations de paiement sont cryptées et transmises directement au prestataire de paiement, sans que Sobh n'y ait accès. Sobh ne conserve aucune donnée relative aux paiements.
**ARTICLE 9 – LIVRAISON**
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Sobh s'engage à expédier les produits dans les délais annoncés.
En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre Sobh, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Sobh ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Le Client doit vérifier l'état des produits livrés dès réception. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit cassé) devra être signalée au transporteur dans les 3 jours suivant la réception, et à Sobh par e-mail à contact@sobh.store, sous 7 jours.
**ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Sobh avant l'expiration du délai par e-mail à contact@sobh.store ou via le formulaire de rétractation disponible sur notre site.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Sobh procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Sobh), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Sobh est informé de la décision du Client de se rétracter. Sobh peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
**ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES**
Tous les produits vendus par Sobh bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
**Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation)**
Le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion).
Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
**Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)**
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client est invité à contacter Sobh à l'adresse e-mail contact@sobh.store.
**ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ**
La responsabilité de Sobh ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Sobh ne peut être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
La responsabilité de Sobh ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit tel que défini par la jurisprudence française.
**ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ**
Sobh s'engage à protéger la vie privée des personnes visitant son site et la confidentialité des informations personnelles fournies.
Les informations et données personnelles du Client sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison des produits, et à l'établissement des factures. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à contact@sobh.store ou écrire à l'adresse : Sobh, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Pour plus de détails sur la manière dont Sobh collecte, traite et protège les données personnelles, le Client est invité à consulter la "Politique de Confidentialité" disponible sur le site de Sobh.
**ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Tous les éléments du site de Sobh, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Sobh. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Sobh, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à Sobh. Tout lien hypertexte renvoyant au site de Sobh et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
**ARTICLE 15 – NON-RENONCIATION**
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
**ARTICLE 16 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
**ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES**
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client pourra, avant toute action judiciaire, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, Sobh communique l'adresse du service de médiation dont il relève : [Insérer le nom et l'adresse du médiateur ou le lien vers la plateforme de médiation si applicable, par exemple : Service de médiation auquel Sobh est affilié].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
**ARTICLE 18 – ENTRÉE EN VIGUEUR**
Les présentes Conditions Générales de Vente sont entrées en vigueur à la date indiquée en haut de page.