Mentions légales

**MENTIONS LÉGALES**

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Sobh l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

**1. Édition du site**

Le présent site, accessible à l’adresse www.sobh.store (ci-après « le Site »), est édité par :

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Forme juridique : (À COMPLÉTER : Forme juridique de l'entreprise, ex. SARL, SAS, Auto-entrepreneur)
Capital social : (À COMPLÉTER : Montant du capital social, si applicable)
Immatriculée au RCS de (À COMPLÉTER : Ville d'immatriculation) sous le numéro (À COMPLÉTER : Numéro RCS).
Numéro de TVA intracommunautaire : (À COMPLÉTER : Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable)
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Adresse e-mail : contact@sobh.store

**2. Directeur de la publication**

Le Directeur de la publication est : (À COMPLÉTER : Nom et prénom du responsable de la publication, dirigeant de Sobh).

**3. Hébergeur**

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Pour contacter Shopify, vous pouvez visiter leur site web : www.shopify.fr/contact.

**4. Propriété intellectuelle et contrefaçons**

Sobh est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sobh.
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Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), si un tel rôle est désigné, ou le service dédié à la protection des données à l'adresse email : contact@sobh.store.
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**9. Médiation de la consommation**

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à Sobh.
Le médiateur que nous proposons est : (À COMPLÉTER : Nom et coordonnées du médiateur de la consommation, ex: MEDICYS, FEVAD, ou autre organisme agréé).
Les coordonnées du médiateur à contacter sont les suivantes : (À COMPLÉTER : Adresse postale et site internet du médiateur).

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Sobh par une réclamation écrite.